Changer la signature manuscrite pour la signature électronique et numérique apporte à votre entreprise une grande économie et contribue à la préservation de l’environnement.
A travers les meilleures pratiques du marché, Printéa vous accompagne dans le processus de transformation numérique de votre entreprise et l’adhésion de la signature numérique vous assure plus d’agilité et de sécurité de vos informations. Avec plus de 15 ans sur le marché et des professionnels qualifiés, notre engagement est de garantir les meilleures solutions pour votre entreprise grâce à la gouvernance documentaire.
A travers l’imprimante virtuelle, le document PDF sera envoyé au(x) destinataire(s). Il faut préciser l’endroit de la signature électronique, puis personnaliser l’envoi. La personne concernée c’est-à-dire le signataire recevra une notification sur sa boîte email, l’incitant à signer le document après l’avoir lu.
Une fenêtre apparaît sur le document avec un espace pour signer (à la souris ou avec le doigt sur un écran tactile) et un champ pour saisir le code reçu par SMS. C’est ainsi que le signataire peut valider la signature, faire renvoyer un code ou bien annuler.
Le signataire reçoit ensuite par mail, le document signé électroniquement, après validation de la signature électronique. Le destinataire pourra alors garder, consulter et archiver le document.
L’historique des signatures ainsi que le document signé sont archivés sur le portail en ligne, pendant la durée précisée par la loi. Il est possible d’accéder au document à tout moment.
Le signataire peut avoir un état des lieux complet de ses documents à travers le tableau de bord du logiciel. Les différents statuts sont : en cours de signature, en attente de signature, signés, annulés, refusés.
L’article 1316-1 du Code Civil précise que « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
La contractualisation en ligne EDEDOC permet cette identification forte du signataire. De plus, l’intégrité du document dématérialisé est garantie par l’apposition de signatures électroniques horodatées par un Tiers de Confiance.
L’ensemble est archivé pendant 10 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
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