La valeur légale de signature électronique dans l'immobilier

La valeur légale de signature électronique dans l’immobilier

La crise sanitaire à bouleverser les méthodes de travail dans le secteur de l’immobilier. Aujourd’hui, avec la digitalisation du secteur qui s’est accélérée depuis ces dernières années et la dématérialisation, un professionnel de l’immobilier a besoin de travailler sans papier et de signer des documents rapidement et à distance.

La signature électronique est la solution qui s’impose et qui vient accélérer la finalisation des transactions immobilières.

La e-signature dans le secteur immobilier, pour qui ?

La signature électronique dans l’immobilier ne consiste pas à scanner une signature manuscrite. Il s’agit d’une signature dématérialisée, réalisée à travers un support numérique.

Elle prend la forme d’un marquage cryptographique qui permet de garantir l’intégrité du document et d’authentifier son signataire. C’est une technique sécurisée qui a la même valeur que la signature manuscrite.

La signature numérique dans l’immobilier peut être apposée dans plusieurs documents à valeur juridique. On parle ici des mandats de vente de biens, des documents d’information précontractuelles, des baux locatifs, des bons de visite, des procès-verbaux…

Les transactions immobilières

Dans ce genre de transaction, la signature est souvent requise par le vendeur ou l’acheteur. C’est le cas lors de la signature du document d’information précontractuelles, la signature d’un mandat de vente ou de recherche d’un bien immobilier ou la signature de l’offre d’achat par l’acquéreur. Tous ces documents peuvent être traités en support numérique et être paraphés avec la e-signature. Néanmoins, l’acte authentique doit être paraphé chez le notaire.

La gestion des biens

Dans les transactions entre les propriétaires et les gestionnaires de biens, les contrats numériques et la signature électronique sont très appréciés et utilisés. Ils concernent les mandats de gestion de bien signés avec le propriétaire, les bons de visites, le bail de location, les états des lieux d’entrée et de sortie et les autres actes en rapport avec la location.

Les syndics de copropriété

Dans ce domaine où la paperasserie est énorme, le document numérique prend aussi la place du document papier et facilite ainsi les procédures. La feuille de présence des assemblées générales des syndics et les procès-verbaux sont signés électroniquement.

Les avantages de la signature électronique dans le secteur immobilier

Les avantages de la signature électronique dans le secteur immobilier

Avec la possibilité de signer électroniquement des actes de transaction ou gestion immobilière, les professionnels de l’immobilier gagnent du temps dans leur travail. Voici les principaux avantages de la signature électronique dans le paysage de l’immobilier :

Un meilleur rendement

La signature électronique permet un gain de temps important pour les professionnels de l’immobilier. Avec moins de paperasse à gérer, ils se concentrent plus sur leur cœur de métier et des tâches à plus grande valeur ajoutée. Le rendement s’en fait par conséquent sentir. 

Une gestion de dossiers plus facilitée

La e-signature supprime la gestion des dossiers, les prises de rendez-vous et les déplacements pour signer un document. La signature numérique offre rapidité et simplicité dans la conclusion des actes immobiliers sans nécessité la présence physique des signataires.

Des actes à valeur juridique

 Grâce à ce procédé technique, l’acte immobilier signé électroniquement à la même valeur qu’une signature manuscrite.  Sa valeur juridique est reconnue par le droit français.  Elle garantit l’intégrité du document et supprime la procédure de signature de chaque feuille. 

Économie et suivi

Les agences immobilières font des économies importantes en termes d’impression (papier et encre) des contrats et autres documents et préservent l’environnement par la même occasion. De même, comme les déplacements sont supprimés, l’agence fait des économies de carburant.

La signature électronique permet de suivre en temps réel la finalisation d’un contrat.  Le professionnel immobilier peut savoir si les parties ont signé l’acte.  À défaut, il peut les relancer.

Notoriété reconnue

En choisissant la signature électronique vous montrez à vos clients et votre entourage que vous tenez compte des avancées technologiques et que vous vous adaptez aux besoins des clients. En optant pour la e-signature vous êtes défenseur de l’environnement et c’est bon pour votre image.

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