En France, l’obligation d’utiliser une facture Electronique est universelle à compter du 1er janvier 2022. À partir de cette date, les factures devront être émises et reçues par voie électronique par toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Cette mesure est prévue dans le cadre de la modernisation de l’administration fiscale et vise à faciliter les échanges de données entre les entreprises et l’administration fiscale.
Dans cet article, découvrez le calendrier prévisionnel de mise en place de cette mesure et les avantages concrets pour les entreprises de passer à la dématérialisation de leurs factures.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Le nouvel article 289 bis du Code général des impôts définit la facture électronique comme un document émis, transmis et reçu par voie électronique, contenant tous les éléments requis par la loi sous une forme structurée.
Concrètement, les factures dématérialisées seront envoyées aux clients via un portail en ligne. L’utilisation de la facture électronique par toutes les entreprises permet des économies pour tous et sert de levier pour moderniser la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion et son suivi et en optimisant les délais de paiement.
Le calendrier légal pour les entreprises
En France, l’ordonnance du 15 septembre 2021 a établi les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA, dans le cadre de la loi de finances de 2020.
Le système de facturation électronique sera progressivement mis en place entre 2024 et 2026 pour les entreprises qui opèrent en B2B, c’est-à-dire celles qui émettent des factures pour d’autres entreprises. À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur chiffre d’affaires, devront accepter les factures électroniques émises par leurs fournisseurs.
À la même date, les grandes entreprises seront également tenues d’émettre des factures électroniques au format B2B pour leurs clients ainsi que de procéder à la télédéclaration, c’est-à-dire la déclaration des données de facturation directement aux autorités fiscales, soit via le portail public Chorus Pro, soit via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) de l’Etat.Cette mesure sera ensuite étendue aux ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) le 1er janvier 2025 puis aux TPE et PME le 1er janvier 2026.
La facturation et la déclaration électroniques à l’administration fiscale devront se faire par l’intermédiaire d’un tiers de confiance, d’une PDP ou de Chorus Pro, ce dernier devenant également un partenaire de dématérialisation.
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?
L’adoption de la facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises. Elle peut contribuer à réduire les coûts administratifs en éliminant le traitement manuel des factures, à accroître la précision des données et à améliorer la traçabilité des documents financiers entre les entreprises et leurs clients.
Les factures électroniques sont également plus sûres que les factures papier car elles sont cryptées et stockées en toute sécurité. Aussi, la facturation électronique aidera les entreprises à se conformer plus facilement aux réglementations applicables et à offrir une meilleure expérience à leurs clients.
Pour les gouvernements, l’e-facture (e-invoice) peut contribuer à réduire les coûts liés au traitement manuel et à améliorer la transparence des marchés publics. En outre, elle peut permettre de recueillir des données précieuses qui peuvent être utilisées pour générer des informations et éclairer la prise de décision.
Globalement, la facturation électronique permettra aux entreprises de réaliser des économies, d’améliorer le service à la clientèle et d’accroître l’efficacité des processus administratifs. Il est donc essentiel que les entreprises se conforment au calendrier légal de la facturation électronique le plus tôt possible afin de profiter de ces avantages.
